J.O. 251 du 27 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0401319A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2004, M. Benoît Charvet, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du site de Ploufragan, est maintenu en service détaché auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour exercer les fonctions de chef du service des affaires générales du site de Ploufragan pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2004.